INTRODUCTION
Le présent document établit les conditions générales d’utilisation de ce SITE WEB, propriété de POLYLUX S.L..

L’accès à ce SITE est soumis à la lecture préalable et à l’acceptation par tout utilisateur des termes, conditions, communications, avertissements et autres avis légaux contenus dans ces clauses.

L’accès à ce SITE est gratuit et sa consultation ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable, bien que certains contenus requièrent l’enregistrement en tant qu’utilisateur.

Les connexions avec d’autres sites WEB qui peuvent exister ainsi que l’utilisation que l’utilisateur peut en faire sont soumises aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux conditions spécifiques que les sites WEB susmentionnés peuvent exiger.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite.

À PROPOS DE LA PROPRIÉTÉ
POLYLUX S.L. est le propriétaire du site Web et, par conséquent, le responsable légal de son contenu et des données de ses utilisateurs. Adresse : Av. de Roma 18-26, 08290 Cerdanyola del Vallès (Barcelona),Espagne.

POLYLUX, S.L.
B 62442736
Inscrit au registre du commerce de Barcelone, au livre 20733, folio 44, feuille B-11501, 14e inscription.

DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES
En tant que prestataire de services, POLYLUX S.L. est tenu de garantir efficacement la confidentialité des communications qui peuvent exister avec l’utilisateur, ainsi que de répondre à toute réclamation qui pourrait survenir.

Ce SITE WEB ne recueille ni ne stocke les données personnelles de ses visiteurs, à moins que l’utilisateur ne les fournisse volontairement et librement.

POLYLUX S.L. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour de l’information contenue sur le SITE, de sa configuration ou de sa présentation, sans préjudice.
L’accès au SITE et l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. POLYLUX S.L. n’est pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de cet accès ou de cette utilisation de l’information.
POLYLUX S.L. ne garantit pas, directement ou indirectement, les informations ou les services offerts, à l’exception des garanties qui doivent être accordées en vertu des lois applicables ou qui sont explicitement décrites dans un accord entre cette entreprise et l’utilisateur.
POLYLUX S.L. ne garantit pas les contenus fournis, le cas échéant, par des tiers, ni la véracité, la fiabilité, l’exactitude, l’actualité ou l’adéquation des informations fournies à l’usage que les utilisateurs ou toute autre personne peuvent en faire.

DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur doit, à tout moment, faire un usage licite des services de ce SITE, conformément à la législation en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle de POLYLUX S.L.

L’utilisateur n’utilisera pas les services mis à sa disposition par POLYLUX S.L. pour réaliser des actions susceptibles d’endommager ou d’altérer les contenus, ni pour entraver le bon fonctionnement du SITE, ni pour provoquer des problèmes techniques de quelque nature que ce soit, ni pour transférer des éléments susceptibles de véhiculer des virus informatiques ou d’endommager, d’interférer ou d’intercepter tout ou partie de ce SITE, ni pour interférer avec le courrier électronique d’autres utilisateurs ou l’altérer.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DE SES SERVICES.
POLYLUX S.L. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de ce SITE et de ses services.

POLYLUX S.L. exclut par conséquent toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du SITE et de ses services.

Dans tous les cas, POLYLUX S.L. s’efforcera de maintenir la disponibilité continue de ce SITE.
POLYLUX S.L. ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus de ce site Web susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique de l’utilisateur (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans son système informatique.
POLYLUX S.L. décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.
POLYLUX S.L. ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au SITE ou dans son contenu, c’est pourquoi l’utilisateur exonère POLYLUX S.L. de toute responsabilité en ce qui concerne la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que le site peut susciter lors de la navigation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur ce SITE et les différents éléments qu’il contient sont la propriété de POLYLUX S.L., à l’exception de ceux des entreprises avec lesquelles elle a signé le contrat correspondant pour la fourniture de contenus, et sont protégés par la réglementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. L’exercice exclusif des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation appartient à l’entreprise susmentionnée.
Le design, les images, les cartes, les graphiques, les marques, les signes, les signes distinctifs ou les logos de POLYLUX S.L., les cadres, les bannières, le logiciel et ses différents codes, la source et l’objet, etc. de ce SITE sont la propriété de POLYLUX S.L., qui détient légitimement les droits d’exploitation exclusifs sur ces éléments.

L’utilisateur qui accède à ce SITE WEB ne peut pas modifier, céder ou vendre les éléments susmentionnés, ni créer de nouveaux produits ou services dérivés de l’information obtenue.

Toute altération de ce SITE par l’utilisateur pouvant affecter son contenu, comme les liens et autres, est strictement interdite.

POLYLUX S.L. veillera à ce que les contenus de ce SITE WEB ne soient pas de nature xénophobe, discriminatoire, raciste ou diffamatoire et qu’ils n’encouragent pas la violence.

De même, elle s’efforcera d’éviter toute circonstance susceptible de porter préjudice aux utilisateurs.

LIENS OU LIENS
Dans le cas où ce SITE contiendrait des liens vers d’autres portails ou sites Internet non gérés par POLYLUX S.L., cette société déclare n’avoir aucun contrôle sur ces portails ou sites Internet et n’être responsable d’aucun de leurs contenus. Les liens que ce SITE peut contenir sont proposés uniquement à titre de référence informative, sans aucun type d’évaluation des contenus, des propriétaires, des services ou des produits qui y sont proposés.

Dans tous les cas, POLYLUX S.L. est exonérée de toute responsabilité en ce qui concerne les services fournis par ces tiers, en ce qui concerne les réclamations de toute nature et les actions en justice qui pourraient être intentées à ce sujet.

SUR LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR
Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données RGPD et de la loi 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), POLYLUX S.L. informe de l’existence d’un fichier de sa propriété dans lequel seront incluses les données nécessaires pour tenir les utilisateurs informés ou pour fournir les services demandés par les utilisateurs.

Le titulaire peut exercer les droits reconnus dans la LOPD sur ce fichier et, en particulier, les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité ou d’opposition au traitement, le cas échéant, ainsi que la révocation du consentement à la cession de ses données dans les termes prévus dans la LOPD. L’utilisateur peut exercer ces droits en modifiant ses données sur le site Web, en envoyant une demande ou en écrivant à Avenida Roma 18-26 – 08290 Cerdanyola del Vallès, Espagne.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation ainsi que toute relation entre l’utilisateur et POLYLUX S.L. sont régies par la législation espagnole.
Pour tout litige découlant de l’existence ou du contenu des présentes conditions générales ou de la relation entre l’utilisateur et POLYLUX S.L., les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusives des cours et tribunaux de Barcelone (ESPAGNE).

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), nous vous informons par la présente des aspects juridiques suivants :

Identification du site web :
www.polylux.com

Responsable du site web :
Polylux, S.L.

Adresse :
Av. de Roma, 18-26, 08290 Cerdanyola del Vallès – Barcelona

Adresse électronique de contact :
polylux@polylux.com

Tél :
(+34) 93 692 65 65 / (+34) 93 580 96 03

Données fiscales :
NIF B-62442736

Données d’enregistrement :
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au livre 20733, folio 44, page 44, feuille B-11501, 14ème inscription.