ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR
Le présent document (ci-après dénommé  » POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ « ) a pour objet de réglementer l’utilisation du site Web que POLYLUX, S.L. met à la disposition de (www.polylux.com).

Les droits de propriété intellectuelle de ce site, son code source, ses bases de données et les différents éléments qu’il contient sont la propriété de POLYLUX, S.L., qui a le droit exclusif d’exploiter les droits du site lui-même et, en particulier, ceux de reproduction, de distribution, de communication publique, de maintenance et de transformation.

L’utilisation de l’espace web pour un tiers confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation totale par cet utilisateur de toutes et chacune des conditions établies dans la présente politique de confidentialité.

UTILISATION CORRECTE DE L’ESPACE WEB
L’utilisateur s’engage à utiliser l’espace web, les contenus et les services conformément à la loi, à la présente politique de confidentialité, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’espace web ou les services fournis à travers celui-ci à des fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu de la présente politique de confidentialité, qui portent atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers ou qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent endommager, rendre inutilisable ou détériorer l’espace web lui-même ou ses services ou empêcher l’utilisation satisfaisante de l’espace web par d’autres utilisateurs.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de quelque manière que ce soit les données, les programmes ou les documents électroniques et autres qui se trouvent sur ce site Web.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles POLYLUX, S.L. fournit le service, ainsi qu’à ne pas réaliser d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes susmentionnés.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macro-instructions, de mini-applications, de contrôles de toute sorte ou de tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou peuvent causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de POLYLUX, S.L. ou de tiers ou, le cas échéant, qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

L’utilisateur s’engage à ne pas abuser des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou d’image, photographies, programmes et, en général, de tout type de matériel accessible par le biais de ce site Web ou des services qu’il offre.

Par conséquent, POLYLUX, S.L. décline également toute responsabilité quant aux dommages que pourrait subir tout visiteur de ce site Web dans ses ressources technologiques (informatiques ou télématiques) en raison de la survenance de l’une des circonstances ou de l’un des événements mentionnés dans le paragraphe précédent. De même, POLYLUX, S.L. ne garantit pas que le site Web et le serveur soient exempts de virus et ne sera pas responsable des dommages causés par l’accès au site Web ou par l’impossibilité d’y accéder.

POLYLUX, S.L. n’est pas responsable des informations pouvant être obtenues par le biais de liens vers des systèmes externes à partir de ce site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Ce site Web et tous ses contenus, y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, programmes informatiques, ainsi que les logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont la propriété de POLYLUX, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Tous les droits sont réservés.

RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Responsabilité de POLYLUX, S.L. quant à l’utilisation du site web

L’utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre et des dommages qu’il pourrait causer ou qui pourraient être causés par l’utilisation de ce site Web. POLYLUX, S.L. est exonéré de toute responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.

L’utilisateur sera seul responsable de toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire engagée par des tiers à l’encontre de POLYLUX, S.L. et fondée sur l’utilisation du site Web par l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur supportera tous les frais, coûts et indemnités réclamés à POLYLUX, S.L. à l’occasion des réclamations ou actions en justice qui lui sont imputées.

Responsabilité de POLYLUX, S.L. quant au fonctionnement du site web

POLYLUX, S.L. exclut toute responsabilité pouvant découler de transferts, d’omissions, d’interruptions, d’intrusions indésirables, de défaillances des télécommunications, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des causes étrangères à POLYLUX, S.L.

Responsabilité de POLYLUX, S.L. en ce qui concerne les liens du site web

POLYLUX, S.L. décline toute responsabilité quant aux informations (contenus) ou aux richesses (dommages techniques, moraux ou économiques) qui se trouvent en dehors du site Web et auxquelles il est possible d’accéder par le biais d’un lien, étant donné que la fonction des liens qui apparaissent est uniquement d’informer sur un sujet spécifique.

ENGAGEMENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET LE RESPECT DE LA LSSICE
Conformément au règlement général sur la protection des données RGPD et à la loi 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), POLYLUX, S.L informe les utilisateurs que les données personnelles qu’ils fournissent lors de l’utilisation des formulaires ou des exigences contractuelles seront collectées dans des fichiers sous la responsabilité de POLYLUX, S.L et seront traitées dans le but de fournir et d’informer sur les services ou les produits que POLYLUX, S.L offre. Le fait de remplir un formulaire sur ce site implique que l’utilisateur reconnaît que les informations et les données personnelles qu’il fournit sont les siennes, exactes et véridiques.

  1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
    • Responsable du traitement : POLYLUX, S.L , Av. de Roma, 18-26, 08290 Cerdanyola del Vallès – Barcelona
    • Courriel : polylux@polylux.com
  2. Quelles sont les raisons pour lesquelles nous continuons à traiter vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles de nos contacts, clients et fournisseurs afin de gérer la relation commerciale avec notre organisation et, en particulier, les aspects contractuels, l’envoi d’informations sur notre organisation et le secteur, l’organisation d’activités, de campagnes ou d’événements et l’envoi de communications informatives et commerciales (y compris par voie électronique).

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles seront conservées pendant une période de six (6) ans, conformément à la réglementation comptable en vigueur et, le cas échéant, pendant dix (10) ans conformément à la réglementation sur la prévention du blanchiment d’argent.
En tout état de cause, POLYLUX, S.L. conservera vos données personnelles aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à l’exécution contractuelle de notre relation, à moins que vous ne nous demandiez de les supprimer. De même, POLYLUX, S.L. les conservera pendant la période nécessaire au respect des obligations légales qui, dans chaque cas, correspondent au type de données.

Quelle est la base légitime du traitement de vos données personnelles ?
La base légitime du traitement des données personnelles est l’intérêt mutuel et le consentement de l’utilisateur.

À quels destinataires vos données personnelles seront-elles communiquées ?
Les données ne pourront être communiquées qu’à des organismes tiers liés à POLYLUX, S.L. dans le cadre de la gestion de ses produits et/ou services aux mêmes fins que celles mentionnées ci-dessus, ainsi qu’aux administrations publiques compétentes, lorsque la législation en vigueur l’exige.

Les employés de POLYLUX, S.L. qui disposent de droits d’accès autorisés conformément à la structure de sécurité interne de POLYLUX, S.L. peuvent accéder à vos données personnelles aux fins et objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Tous les employés de POLYLUX, S.L. ont été formés et informés de leurs responsabilités à cet égard et signent l’accord de confidentialité correspondant. De même, vos données peuvent être consultées par des organisations tierces dont l’intervention est requise et/ou nécessaire à la bonne gestion de la prestation du service.

POLYLUX, S.L. a établi des contrats ou des accords contractuels et des mesures de sécurité avec des tiers afin de garantir le niveau approprié de sécurité et de protection des données personnelles tout au long de la chaîne correspondante.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la restriction du traitement, la portabilité et l’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’envoi de communications commerciales et exercer les droits susmentionnés en envoyant un courrier électronique à polylux@polylux.com accompagné d’une pièce d’identité. Sauf si vous nous l’avez déjà indiqué précédemment au moyen de l’option de désinscription figurant au bas des courriers électroniques, auquel cas nous disposons déjà de cette information.

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante et que vous souhaitez déposer une plainte ou obtenir de plus amples informations sur l’un de ces droits, vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).

Quelle est la liste des informations personnelles stockées ?
Les données d’identification et de relation de base sont stockées pour l’envoi de propositions, d’informations commerciales, pour l’établissement de factures, telles que le nom, l’adresse de livraison, le NIF/CIF, le numéro de compte bancaire, si le client souhaite un prélèvement automatique.

Quelle est la politique de stockage, de disponibilité et de sauvegarde des données et où se trouvent-elles ?
Les informations ne sont pas supprimées, sauf si l’utilisateur en fait la demande et si la suppression est appropriée (voir le point 3). Elles sont toujours disponibles, bien qu’elles puissent être bloquées pour des envois d’informations marketing/commerciales, si l’utilisateur exerce ses droits de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition.

Des copies de sauvegarde des serveurs contenant les données sont effectuées, dûment contrôlées et gardées.

Quelle est la politique en matière de protection de la vie privée, de sécurité des informations et d’accès à celles-ci ?
L’accès à la base de données est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe.

En cas d’accès à distance, celui-ci se fait via un protocole VPN.

Quelle est la politique de réponse aux incidents de sécurité et d’analyse d’impact ?
POLYLUX, S.L. a adopté des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux données personnelles concernées par la violation potentielle de la sécurité des données personnelles. Aucune personne non autorisée n’a accès aux données des clients/utilisateurs.

POLYLUX, S.L. a réalisé et tient à jour une analyse de risque de la vulnérabilité des données personnelles et de son impact sur la sécurité de la vie privée des clients/utilisateurs.

Quelle est la politique de suppression des informations en cas d’annulation du service ?
POLYLUX, S.L. désactive les comptes des clients/utilisateurs qui décident de se désinscrire et qui ont exercé leur droit à la suppression. Dans ce cas, les données du client/utilisateur seront bloquées et conservées pendant le temps requis par la loi, exclusivement pour répondre aux obligations légales qui justifient la relation passée entre les parties.

Qui est notre délégué à la protection des données ?
POLYLUX, S.L. n’est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPD), conformément à la législation en vigueur.
Néanmoins, POLYLUX, S.L. a désigné un responsable de la sécurité des données, afin de garantir le bon fonctionnement de cette politique de confidentialité et de veiller à ce que ses exigences soient respectées en ce qui concerne les données personnelles des utilisateurs internes et externes de l’organisation. Vous pouvez contacter notre responsable de la sécurité des données à l’adresse polylux@polylux.com.

Si POLYLUX, S.L. constate une violation de la sécurité des données à caractère personnel, les utilisateurs en seront informés dans les meilleurs délais et, en cas de risque important, l’autorité compétente en sera également informée.

L’utilisateur enregistré conserve à tout moment la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité ou d’opposition au traitement de ses données. De même, et conformément à la loi 34/2002 du 1er juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir des communications commerciales. En cas de doute, ainsi que pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter POLYLUX, S.L. par courrier électronique polylux@polylux.como à l’adresse suivante : POLYLUX, S.L., Av. de Roma, 18-26, 08290 Cerdanyola del Vallès – Barcelona.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Toute controverse découlant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente politique de confidentialité sera interprétée sur la base de la législation espagnole. De même, POLYLUX, S.L., par l’intermédiaire de ses représentants légaux et de l’utilisateur, renonce à toute autre juridiction et se soumet à la compétence des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant survenir. Si le domicile de l’utilisateur est situé en dehors de l’Espagne, POLYLUX, S.L. et l’utilisateur se soumettent aux tribunaux de la ville de Barcelone.